Salariat déguisé : définition et risques
De nombreuses personnes choisissent de devenir freelance pour bénéficier d’une autonomie au niveau des horaires de travail. Cependant, certaines situations font que des travailleurs indépendants[…]
Quelles sont les conditions légales pour qu’une entreprise puisse bénéficier d’un crédit d’impôt recherche?
Avec un environnement économique de plus en plus compétitif, la recherche et le développement (R&D) sont devenus des secteurs stratégiques pour beaucoup d’entreprises. Pour encourager[…]
Quel est le processus de déclaration et de gestion des accidents du travail dans un contexte de télétravail?
Avec l’expansion du télétravail, il est devenu crucial de comprendre comment les accidents du travail sont déclarés et gérés. En effet, même si le salarié[…]
Comment gérer légalement la collecte et l’utilisation des données de géolocalisation des utilisateurs par une application mobile?
Introduction Aujourd’hui, avec l’explosion du nombre de smartphones, les applications mobiles ont pris une place prépondérante dans notre vie quotidienne. Face à cet essor, la[…]
Comment naviguer dans les réglementations sur les droits des consommateurs pour les services en ligne ?
Bienvenue dans le labyrinthe de la réglementation des services en ligne. Un univers en perpétuelle évolution, peuplé de lois, de directives et de réglementations, qui[…]
Comment gérer légalement les avis négatifs en ligne ?
Sur internet, la réputation d’une entreprise se construit et se déconstruit au fil des avis laissés par les clients, positifs comme négatifs. Or, tous ne[…]
Comment sécuriser les transactions en ligne contre la fraude ?
Vous l’avez probablement vécu ou entendu parler : la fraude bancaire sur internet. Avec l’explosion des achats en ligne, la sécurisation des paiements est devenue[…]
les litiges les plus courants en droit commercial
Le droit commercial est un univers vaste et complexe qui regroupe de nombreux aspects de la vie des affaires. Il faut dire que le commerce[…]
les conséquences légales du non-respect des clauses de non-concurrence
Vous êtes employeur ou salarié et vous vous interrogez sur les clauses de non-concurrence ? Effectivement, ces dispositions sont souvent sources de litiges entre les[…]