Quelle réglementation pour la vente des confitures fait maison

Un nombre incalculable de personnes rêvent de créer une petite entreprise. La vente de confitures fait maison est l'un des concepts d'entreprise fréquemment évoqués. Mais avant de se lancer dans une telle activité, il faut respecter certaines règles, notamment en matière d'hygiène. Pour éviter que votre entreprise soit fermée par les autorités locales, il est nécessaire de s'informer sur les normes sanitaires. C'est la loi qui s'applique à ce type de commerce si la vente de confitures fait maison est votre passion.

Sous quel statut juridique pouvez-vous vendre vos confections ?

Pour commencer à vendre vos confections, vous devez être en possession d'un statut juridique qui vous permettra de le faire légalement. Généralement, ce type de petite entreprise peut s'en sortir avec le régime de l'auto-entrepreneur. Pour être reconnu comme travailleur indépendant, vous devez inscrire votre entreprise au registre des entreprises individuelles. 

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Ainsi, les chefs d'entreprise ayant le statut de SARL, SAS ou SA ne sont pas autorisés à être des entrepreneurs individuels. En outre, si un commerçant ou un artiste s'inscrit au RM ou au RCS, il peut devenir travailleur indépendant. À titre d'illustration, s'il débute son activité, il sera immédiatement inscrit au moment de la déclaration d'activité. Enfin, vous devez déposer une demande d'immatriculation auprès du CFE (Centre de formalités des entreprises) si votre entreprise est en activité depuis plus d'un mois. Une fois que la demande requise a été déposée et approuvée par l'administration, celle-ci est obtenue.

Règles d'hygiène pour la vente de produits alimentaires fabriqués à domicile

Le respect des règles d'hygiène de base est crucial si vous voulez assurer la longévité de votre entreprise de confiserie à domicile. En premier lieu, vous devez veiller à la propreté de la zone où se trouvera votre cuisine. Les outils et les équipements utilisés pour préparer les confitures doivent également respecter des règles strictes. La deuxième chose cruciale est que le propriétaire de l'entreprise ou l'un de ses employés doit maintenir une hygiène irréprochable. 

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Par exemple, vous devez toujours avoir de la vaisselle propre, un masque et un pantalon. Après avoir fixé les cheveux, il ne faut pas oublier de porter une charlotte. En outre, les personnes atteintes d'une maladie qui peut être transmise par les aliments ou qui sont déjà malades ne doivent pas toucher les zones de stockage des aliments. Il faut aussi garder à l'esprit que l'utilisation d'une eau potable de haute qualité requiert de la prudence. 

Pour ce faire, il est nécessaire de faire analyser l'eau de la cuisine par un laboratoire. Ce dernier s'assurera qu'il n'y a pas de composants toxiques ou de bactéries. Autres détails cruciaux, la nécessité de tenir les poubelles éloignées de la zone de préparation ou des chambres. Enfin, n'oubliez pas qu'une déclaration sanitaire auprès de la DDPP est nécessaire pour votre entreprise qui vend des confitures artisanales. 

Dès l'ouverture du magasin, le service d'hygiène et de sécurité alimentaire peut programmer des visites pour le contrôle sanitaire. Plusieurs documents, dont les rapports d'analyse microbiologique, doivent être présentés lors de l'inspection de contrôle sanitaire. En outre, il est nécessaire de montrer les documents relatifs à la décontamination de la zone.

Vendez-vous vos confitures et conserves maison sur les marchés ?

L'endroit idéal pour vendre vos confitures maison a été identifié le marché de quartier. Il est nécessaire d'obtenir des autorisations et de jouer dur avec les autres propriétaires d'entreprises pour lancer votre entreprise de confitures à domicile et établir une présence sur les marchés.

La valeur d'une carte de visite ambulante par rapport à une carte de visite fixe

Tout vendeur ou artisan qui exerce son activité dans une municipalité autre que son lieu de résidence doit posséder une carte professionnelle ambulatoire. À titre d'illustration, prenons le cas du commerçant qui vend ses conserves maison sur des marchés situés en dehors de son quartier. De même, un entrepreneur indépendant qui exploite une entreprise en dehors de la commune où se trouve son établissement doit pouvoir présenter cette carte. 

Même s'il n'est généralement pas requis, ce dernier élément peut être utile dans votre communauté résidentielle. Toutefois, en plus d'une licence d'entreprise ambulante, il est également nécessaire d'avoir l'autorisation de s'installer sur une propriété publique afin de vendre des marchandises sur le marché.

Une assurance est une protection supplémentaire.

Il est nécessaire d'obtenir l'autorisation du propriétaire de votre maison ou de votre appartement pour pouvoir vendre des biens immobiliers en ligne ou sur les marchés. En effet, modifier les clause d'un contrat d'assurance habitation implique de fabriquer des produits alimentaires à domicile. Un contrat pour une activité professionnelle à domicile peut être obtenu une fois que le propriétaire de l'entreprise a obtenu cette autorisation.